Mentions légales

Toutes les informations légales du site internet.

Propriété

Le site www.cl-btp.com, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société Comptoir de Location, SAS dont le siège social est situé 1 rue Rodolph Diesel 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 43161217500015.  

Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Préambule

• Le Site désigne le site internet www.cl-btp.com édité par la société Comptoir de Location.
• Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
• Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site Comptoir de Location.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : antoine@algo-web.ch. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.cl-btp.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Comptoir de Location.  

Les propriétés intellectuelles de la page plateforme.cl-btp.com sont détenus par QANTIS et concédés à CDL.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Comptoir de Location ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Comptoir de Location ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Comptoir de Location s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes (Googgle Analytics).

Périodes de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées par Comptoir de Location.

Sécurité des données

De plus, Comptoir de Location a confié l'hébergement de son site à la société Algo Web SARL Qui ne stocke aucune donnée personnelle des visiteurs.

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de Comptoir de Location, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d'informations du Site afin d'en améliorer le contenu ainsi qu'à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc...). Vous pouvez gérer les paramètres d'enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs (Politique Cookies de comptoir de location - CDL).

Réalisation du site & Hébergement

• Société : Algo-web SARL
• Adresse web : www.algo-web.ch
• Adresse Postale : rue des pierre du niton 17 – 1207 – Genève SUISSE
• Téléphone : +41 22 519 07 16
• Adresse électronique (Courriel) : antoine@algo-web.ch
• Immatriculée au RC de Genève : CH-660.3.200.014-8
• Capital social : 20 000 CHF
• Numéro individuel d'identification à la TVA : CHE-476.524.094 TVA
• Responsable légal : Antoine LE GRAND

Rédaction du site

• Société : Lumière des mots
• Adresse web : www.lumieredesmots.com
• Responsable légal : Béatrice Mogenier

Crédit photos

Comptoir de Location

Sous-traitant

La société Comptoir de Location à désigné la société QANTIS comme un sous-traitant pour la réalisation de plateforme.cl-btp.com.