Dans un contexte de construction ou de travaux, une étude de sol permet de s’assurer de la capacité de celui-ci à accueillir un ouvrage et de la pérennité de ce dernier. Cette étude doit être effectuée par un professionnel afin d’établir les caractéristiques géologiques du terrain et ainsi mettre en lumière les risques géotechniques susceptibles d’impacter la future construction.
Loi Elan, étude de sol et obligation
C’est la loi Elan du 23 novembre 2018 qui a défini le contexte d’obligation de réalisation de l’étude de sol. Appliquée depuis le 1er octobre 2020, elle impose une telle étude lors de la vente d’un terrain constructible dès lors que celui-ci est situé en zone argileuse et peut être sujet à des phénomènes de retrait-gonflement. Elle est destinée à prévenir les risques, sur une construction neuve, d’apparition de fissures, d’infiltrations ou encore de tassement différentiel. Cette étude de sol est à la charge du vendeur et sa validité s’étend sur une durée de 10 ans.
En revanche, sont exemptés de cette obligation les cas suivants :
- travaux d’extension d’une structure existante, ce qui englobe les garages et vérandas,
- conception d’un espace dont la superficie ne dépasse pas 20 m2
- travaux de rénovation ou de création d’un espace séparé de la structure principale.
Modalités de l’étude de sol obligatoire
Les parcelles soumises à cette obligation doivent se prêter à une expertise de type G1. Elle est réalisée par des géomètres et experts en mesures thermiques travaillant au sein d’un bureau d’études thermiques. Une fois établi, le document doit être joint au diagnostic immobilier d’état des risques et pollution (ERP), obligatoire également. La réalisation de l’étude de sol en elle-même dure environ une demi-journée et le rapport est transmis au vendeur dans un délai d’environ 3 semaines.
L’expertise G1 comporte deux phases distinctes :
- G1 ES (Etude de Site), qui analyse le cadre géotechnique du terrain et identifie les risques potentiels,
- G1 PGC (Principaux Généraux de Construction) , qui est destinée à mettre en avant les recommandations générales du projet de construction ou de travaux. Elle donne ainsi lieu à la remise d’un rapport détaillé de synthèse des données recueillies.
Combien coûte une étude de sol obligatoire ?
Le montant de la réalisation d’une étude de sol diffère d’un bureau d’études thermiques à un autre. Certains critères justifient cet écart de prix, comme la configuration de la parcelle, la présence d’obstacles naturels, son accessibilité et sa situation géographique, l’absence ou non de risque sismique, mais aussi le degré de complexité du projet de construction ou de rénovation. De manière large, on estime que le coût d’une étude de sol s’élève à environ 1% du montant total du projet de construction.
Cette étude offre donc des garanties à l’acheteur ou au propriétaire actuel du terrain. Il est donc important d’être rigoureux quant au choix du bureau d’études thermiques qui sera amené à la réaliser : en effet, c’est sur elle que reposent les fondations du futur ouvrage !